Conditions Générales de Vente Apollon Fold Guide

# Conditions Générales de Vente (CGV) - Apollon Fold Guide

## 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du produit numérique « Apollon Fold Guide » (ci-après le « Produit ») proposé par Mičutisk, Thomas Čuk s.p. (le « Vendeur »), dont les coordonnées sont : Ljutomerska cesta 6, 9250 Gornja Radgona, Slovenija

e-mail : [email protected]

téléphone : +386 31 313 977

site web : www.apollofold.com.

Ces CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l'acheteur (l'« Acheteur ») dans le cadre de la vente en ligne du Produit et sont accessibles sur le site web du Vendeur.

## 2. Produit

Le « Apollon Fold Guide » est un guide numérique au format PDF, vendu 19,99 €. Il est destiné à un usage personnel et non commercial.

## 3. Acceptation des CGV

L'acquisition du Produit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, matérialisée par le fait de cocher la case d'acceptation avant la validation de la commande.

## 4. Prix et Modalités de Paiement

Le prix du Produit est de 19,99 € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés du site web et la commande est définitive après encaissement du prix.

## 5. Livraison du Produit Numérique

Le Produit est livré par téléchargement. Après confirmation du paiement, l'Acheteur reçoit un lien par e-mail pour accéder au fichier PDF. L'Acheteur doit s'assurer de disposer des équipements nécessaires pour le téléchargement et la consultation.

## 6. Droit de Rétractation et Contenu Numérique

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit. En acceptant les CGV et validant sa commande, l'Acheteur renonce à son droit de rétractation dès la mise à disposition du lien de téléchargement. Aucun remboursement ne sera effectué après cette étape.

## 7. Propriété Intellectuelle

Le « Apollon Fold Guide » et ses éléments sont la propriété exclusive de Mičutisk, Thomas Čuk s.p., protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'acquisition confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

## 8. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Acheteur conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la transaction et à la livraison. Elles ne seront pas vendues ou transférées sans consentement, sauf obligation légale. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données (contact : [email protected]). Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur www.apollofold.com.

## 9. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un Produit de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problèmes liés à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ou du non-respect des CGV.

## 10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit slovène et français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. L'Acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

## 11. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

## 12. Contact

Pour toute question, contacter le Vendeur par e-mail ([email protected]) ou téléphone (+386 31 313 977).

Date de dernière mise à jour : 17 février 2026